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Conditions Générales de Vente

L’accès et l’utilisation du site www.alohatoucan.com impliquent, à titre de condition essentielle, déterminante et irrévocable, l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci régissent seules le cadre des relations commerciales qui pourraient naître entre le client et AlohaToucan.com. Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière. Le client est tenu de parcourir attentivement ces Conditions Générales de Vente avant de passer commande. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur du site est donc invité à les consulter de manière régulière.

 

Mentions légales

Aloha Toucan
Mme Delphine Jeumont
Adresse : Avenue Jean-Baptiste Depaire 120, 1020 Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise : 0704.987.585
Numéro TVA : BE0704.987.585
Email : contact@alohatoucan.com

 

Prise de commande

L’entreprise propose des produits à la vente en ligne qui sont disponibles par l’intermédiaire de son site internet www.alohatoucan.com. Le client choisit et ajoute à son panier d’achat les produits qu’il désire acquérir. Ensuite, le client accepte les Conditions Générales de Vente et confirme sa commande avant d’effectuer le paiement de sa commande au moyen d’une des solutions de paiement disponible sur son site. Le client reçoit une confirmation de sa commande par courrier électronique. Le contrat de vente entre l’entreprise et le client est conclu à la réception de ce courrier électronique de confirmation. L’entreprise se réserve le droit de refuser certaines commandes si les stocks ne permettent pas d’honorer la commande ou en cas d’erreur manifeste dans le prix des produits. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

 

Prix et frais de livraison

Tous les prix mentionnés sur le site internet sont libellés en euros et comprennent la TVA et les autres taxes. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment (entendu toutefois que le prix figurant sur le site lors de la commande sera le seul applicable à l’acheteur sauf erreur flagrante) et ne comprennent pas les frais de livraison éventuels. Le client peut estimer correctement les frais de livraison en consultant l’hyperlien présent sur la fiche produit et qui conduit vers une page précisant les règles de calcul de la livraison. Les frais de livraison éventuels sont également indiqués dans le résumé de la commande sur le site internet avant que le client ne confirme sa commande ainsi que dans le courrier électronique de confirmation. Les photos et autres illustrations utilisées pour présenter les produits n’ont aucune valeur contraignante et peuvent présenter des produits ou éléments non compris dans le prix proposé.

 

Livraison

L’entreprise s’engage à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais et que la livraison soit effectuée le plus rapidement possible. L’entreprise ne pourra cependant pas être tenue responsable des éventuels retards de traitement des commandes ou de livraison. La commande sera présentée au client ou à toute autre personne présente à l´adresse de livraison ou disposant d´une procuration. En cas d’absence lors du passage du transporteur, un avis de passage sera déposé et le colis sera mis à disposition dans un point de collecte proche de la destination. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client en cas de retard de livraison.

L’entreprise ne peut être tenue responsable de la dégradation des produits une fois que le colis a quitté l'entrepôt. Il convient à l'acheteur de vérifier l'état et le contenu du colis à la réception et de le refuser si des produits sont endommagés. A défaut de le refuser, vous devez émettre des réserves sur l'état du colis et en faire part au transporteur ou à la personne chargée du point de collecte. Si toutefois un produit était endommagé, sans que le colis n'ai subi de dégradation, merci de contacter notre service client.

Si un produit commandé ne parvient pas à l’adresse de livraison communiquée dans un délai de 30 jours calendrier après la conclusion de la vente, il appartiendra au client de se mettre en relation, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la date de livraison de la commande, avec l’entreprise par le biais d’un courrier électronique. Les réclamations ne seront plus recevables une fois ce délai de 7 jours expiré. 

 

Conformité des produits

Tous les produits proposés sur le site alohatoucan.com sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images présentées sur son site internet n´ont cependant aucune valeur contractuelle, notamment en ce qui concerne les couleurs des produits. L’entreprise décline toute responsabilité relative à des erreurs qui pourraient figurer dans les descriptions des produits et services. Toutefois, et à condition qu´elles aient été portées à sa connaissance par écrit, l’entreprise s´engage dans la mesure du possible à rectifier ces erreurs.

 

Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client a le droit de notifier au vendeur qu´il renonce à l´achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour où le client prend physiquement possession de la livraison d’une commande.

 La notification de la renonciation doit être réalisée par le client par le biais : 

-       Du modèle de formulaire de rétractation dûment complété et renvoyé par courrier postal ou électronique ; ou

-       par toute déclaration envoyée par courier électronique ou par mail qui soit dénuée d’ambiguïté et exposant la décision du client de se rétracter du contrat.

Durant le délai de rétractation, le client prendra le plus grand soin des produits et de leur emballage. Le droit de renonciation du client est subordonné au renvoi de la livraison entière à l’adresse suivante : 120, Avenue Jean-Baptiste Depaire, 1020 Bruxelles. Le renvoi des produits doit se faire dans un délai maximum de 14 jours à dater de l’exercice du droit de rétractation.  Les produits renvoyés doivent être expédiés à l´état neuf, dans leur emballage d´origine également en parfait état, accompagnés de la facture et du document de retour dûment rempli. Tout retour dont l´expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Passé le délai de 14 jours, l’entreprise ne sera plus en mesure d´accepter le retour.

L’entreprise remboursera le client à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour passer la commande. Le remboursement sera fait avec déduction des frais de livraison payés par le client ou supportés par l’entreprise. Le remboursement se fera dans les 14 jours après que l’entreprise ait pris connaissance de la demande de rétractation, sous réserve que toutes les modalités de retour aient été strictement respectées et que l’entreprise ait récupéré les produits ou que le client ait fourni une preuve de leur expédition. La responsabilité du client sera engagée pour toute manipulation des produits autre que celle nécessaire à établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

 

Preuve

Les courriers électroniques et les systèmes d’enregistrement automatique du site internet servent de preuve, notamment pour la date de la commande et son contenu.

 

Service à la clientèle et réclamation

Notre service à la clientèle mettra tout en œuvre pour répondre à vos questions, suggestions ou plaintes et vous aider du mieux possible. Il peut être contacté :

- par la page contact du site internet

- par courriel : contact@alohatoucan.com

- par courrier : Aloha Toucan, Service à la clientèle, 120 Avenue Jean-Baptiste Depaire, 1020 Bruxelles

 

Responsabilité

L’entreprise ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou d’éventuelles modifications des produits réalisées par les fabricants. La responsabilité de l’entreprise sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne pourra pas être engagée pour de simples erreurs qui auraient pu subsister malgré toute l’attention apportée à la présentation des produits. En aucun cas, l’entreprise ne pourrait être tenue responsable d’un dommage indirect ou consécutif ni pour un dommage qui n’était pas prévisible au moment de la commande. Ni les photos, illustrations ou fiches produits n’engagent l’entreprise. Ces informations sont données à titre indicatif.

 

Données personnelles

L’entreprise respecte la loi belge du 8 décembre 1992 telle que révisée sur le traitement des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à l’entreprise.

Les données collectées sont confidentielles et l’entreprise s’engage à ne pas communiquer les coordonnées du client à un tiers autre que ses partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

Droits intellectuels

L’entreprise est le titulaire exclusif des droits intellectuels sur le site. Les éléments figurant sur le site ne peuvent être rendus publiques, reproduits ou modifiés sans l’autorisation préalable écrite de l’entreprise, excepté pour un usage strictement personnel.

 

Litiges, médiation et tribunaux compétents

En cas de litige, le membre s'adressera par priorité à Aloha Toucan pour obtenir une solution amiable. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents et tout litige sera régi par le droit belge.

 

Non Validation partielle des dipositions

Si une ou plusieurs disposition des présentes conditions générales sont déclarée non valides, ou illégales, cela ne portera aucune atteinte à la validité, légalité ou applicabilité des autres dispositions. Le fait pour l’entreprise d’omettre d’exiger la stricte application d’une ou plusieurs dispositions des conditions générales ne constitue pas une renonciation tacite de ses droits et ne l’empêche pas d’exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions. L’entreprise n’est pas responsable de l'exécution retardée par suite de force majeure. Sont considérées comme cas de force majeure les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux belges. En cas de force majeure, l’entreprise est habilitée à livrer les produits durant les 60 jours suivant la date convenue contractuellement. Passé ce délai, le client peut résilier sa commande.